1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Façonaqua, entreprise individuelle exploitée par Matthieu Savansongkham.
2. Prestations proposées
Façonaqua propose :
Installation d’aquariums
Rafraîchissement / entretien d’aquariums
Installation de paludariums
Mur végétal
Création de décors sur mesure
Intervention pédagogique
vente de plante et matériel aquariophile
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis par le client.
4.Acompte
Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé lors de la validation du devis.
Le montant de l’acompte est précisé sur le devis.
La prestation est considérée comme réservée à réception de l’acompte.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Façonaqua, sauf accord contraire ou cas de force majeure.
Les prix sont exprimés en euros.
Façonaqua bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement peut être effectué par :
espèces,
virement,
tout autre moyen accepté au moment de la prestation.
Toute annulation de prestation doit être signalée au plus tôt.
Façonaqua se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation en cas de force majeure.
7. Responsabilité
Façonaqua s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de non-respect des conseils fournis par le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.